Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

J.O. 179 du 5 août 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13505
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Arrêtés du 23 juillet 2003 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR : JUSB0310340A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juillet 2003, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :

M. André Kerchenmeyer, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Ribeauvillé, à compter du 6 octobre 2003 ;

M. Serge Faliech, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 16 novembre 2003 ;

Mme Simone Daverat, première juge au tribunal de grande instance de Quimper, à compter du 31 décembre 2003 ;

M. Michel Plantade, juge au tribunal de grande instance de Cusset, chargé du service du tribunal d'instance de Gannat, à compter du 31 décembre 2003 ;

Mme Sabine Heitzmann, épouse Barberis, première juge au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 31 décembre 2003.